CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE
ENTRE :
Nom de la société : ......................................................................................................................
dont le siège social est situé au : .............................................................................................
représenté par : ............................................................................................................................
propriétaire du site internet : ......................................................................................................
OU
Monsieur/Madame : ......................................................................................................................
demeurant : ....................................................................................................................................
propriétaire du site internet : .......................................................................................................
dument habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « l'éditeur »,
D'une part,
ET :
La société A2GROUPE SARL au capital de 1.500 €, dont le siège social est situé : 44, avenue Cap de Croix à 06100 NICE, représenté par, Frédéric LEDIEU, gérant de la société dument habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommé « le régisseur ».
D'autre part.
Pour la compréhension du contrat, l'« annonceur » signifie toute personne morale ou physique qui passe commande à A2GROUPE pour un espace publicitaire. Le contenu publicitaire étant à terme inséré dans les espaces publicitaires des sites des éditeurs.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Préambule.
L'éditeur confie au régisseur la commercialisation de ses espaces publicitaires sous quelque forme que ce soit, suivant les tarifs du régisseur et en respectant les dispositions de ce contrat.
Le régisseur ne sera pas ducroire pour tous les ordres de publicité apportés par ses soins.
L'éditeur mandate le régisseur pour encaisser auprès des annonceurs ou d'agents intermédiaires les prix à payer pour la publicité.
Le règlement du régisseur sera effectué par chèque sur le compte de l'annonceur.
L'inscription en tant qu'éditeur implique l'acceptation des conditions générales de ce contrat et le respect des lois et règlements en usage dans le publicité et l'internet. Chaque personne morale ou physique peut contractualiser avec le régisseur, à la condition de posséder un site internet, l'éditeur devra néanmoins être majeur. Le régisseur se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à se justifier.
2. Choix des emplacements publicitaires mis en commercialisation exclusive chez le régisseur.
L'éditeur a défini pour ce contrat les exclusivités suivantes : (cf. annexe 1)
3. Durée du contrat.
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans (3 ans) à partir de la signature par les parties et la validation par le régisseur du site de l'éditeur, il est reconductible par tacite reconduction. Ce contrat pourra être résilié par les parties par LRAR avec un préavis de trois mois.
4. Modification du site de l'éditeur en cours de contrat.
L'éditeur s'engage à informer le régisseur de toute modification quand à l'apparence et/ou de son site internet. Il s'engage et garanti que le contenu de son site internet est conforme aux règles de droit applicables en France et en particulier à celles relatives aux bonnes moeurs. L'éditeur est seul responsable de son site et de son contenu.
5. Rémunération.
La présente mise à disposition d'espaces publicitaires est consentie et acceptée moyennant le paiement par le régisseur à l'éditeur d'un redevance mensuelle telle que définie ci-dessous :
- 50 % (cinquante pourcent) sur la totalité du chiffre d'affaires net hors taxes facturé par le régisseur.
Par totalité du chiffre d'affaires facturé, il faut entendre les sommes hors taxes que le régisseur aura facturé aux clients et/ou mandataires après déduction des remises et abattemements consentis lors de la prise d'ordre de publicité.
- Si l'éditeur « apporte une affaire au régisseur », ce dernier reversera à l'éditeur une commission d'apporteur d'affaires de 10 % (dix pour cent) sur la totalité du chiffre d'affaires hors taxes, facturé par le régisseur.
6. Fraude.
Le régisseur mettra tout en oeuvre pour lutter contre toutes les formes de fraudes. Le régisseur dispose de moyens informatiques et statistiques afin de rechercher les infractions. Les ouvertures automatiques de pages internet, les clics frauduleux et toute autres fraudes réalisées par l'intermédiaire d'artifices tels que des programmes informatiques, scriptes et autres systèmes, et ce à seule fin d'augmenter les performances des espaces publicitaires mis en commercialisation via le régisseur sont strictement interdits. Le régisseur se réserve le droit de suspendre, sans préavis, le compte d'un éditeur fraudeur, les sommes dues seront alors acquises par le régisseur en dédommagement, du préjudice subit du fait de l'activité frauduleuse. Le régisseur engagera, si nécessaire à l'encontre du fraudeur, toutes procédures civiles ou pénales afin de faire respecter ses droits.
7. Responsabilités du régisseur.
Les parties conviennent que le régisseur est soumis à une obligation de moyens. Le régisseur ne pourra être tenu responsable, par l'éditeur, des préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial, manque de bénéfice, de clientèle voir de chiffre d'affaires. L'éditeur accepte qu'en cas de défaillance, de retard, d'inéxecussion d'une partie de ce contrat, pour quelque cause que ce soit, la responsabilité du régisseur ne saura être engagée. Le régisseur est autorisé à interrompre ses services afin de procéder à des opérations de maintenance.
8. Espaces publicitaires sur le site de l'éditeur.
Le régisseur fournira à l'éditeur des codes à intégrer sur le site de l'éditeur permettant la diffusion des messages publicitaires. L'intégration de ces codes par l'éditeur sur son site seront à sa charge. L'éditeur ne modifiera en aucun cas ces lignes de codes.
9. Propriété intellectuelle des données enregistrées.
Le régisseur est l'unique propriétaire de l'ensemble de ces données, conformément à la loi 98-536 du 01/07/1998, ces données ne sont pas mises à la disposition des éditeurs ou du public. Aucun droit de licence n'est accordé à l'éditeur ou à l'annonceur. Le régisseur a la charge de représenter le tarif publicitaire auprès des annonceurs ou leurs mandataires conformément à la loi 93-122 du 29/01/1993, relative à la prévention de corruption et la transparence de la vie économique dite loi Sapin.
10. Déclaration éditeur.
Les éditeurs certifient qu'ils procèderont à leurs frais et sous leurs responsabilités aux démarches administratives légales en vigueur dans leur pays d'origine. La responsabilité du régisseur ne saura être en aucun cas engagé à ce titre.
11. Nom commercial, nom de litige, logo.
L'éditeur autorise le régisseur, dans le cadre des présentes, à utiliser à titre gratuit ses noms et logos dans tous les documents administratifs.
12. Litige.
Ce présent contrat est régi par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent pour tous les litiges relatifs au contrat.
Fait en deux exemplaires, un pour le régisseur, un pour l'éditeur.
Pour L'EDITEUR, |
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Pour la REGIE, |
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Frédéric LEDIEU |
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Contrat de régie publicitaire :