Conditions applicable au 1er janvier 2009.

La société A2GROUPE immatriculée au registre du commerce et des société à Nice sous le numéro : 503 046 435 est la régie des sites internet dont les espaces sont commercialisés au sein du site www.a2groupe.com.

Pour la compréhention des présentes elle sera dénomée la "a2groupe".

1. Tarifs.
Les tarifs sont indiqués hors taxes et s'appliquent aux ordres en cours. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Tout nouveau tarif sera applicable au plus tard dans les 15 jours suivant la date de communication, pour tous les ordres y compris ceux en cours..

2. Acceptation des conditions générales de vente.
Sauf convention expresse et constatée par un écrit émis ou contresigné par la a2groupe, toute réservation par une commande ou un ordre de publicité implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, figurant notamment sur les commandes, les ordres de publicité ou dans les Conditions Générales d’Achat.

3. Commande ou ordres d'insertion de publicité.
Toute réservation doit être confirmée par la signature d’un bon de commande de l’annonceur ou en son nom et pour son compte par son mandataire. Cette confirmation adressée par a2groupe, devra parvenir avant la date limite de confirmation figurant sur ce dispositif.

L’omission de toute confirmation entraîne de plein droit la libre disponibilité pour a2groupe de l’espace préalablement réservé qui pourra être affecté à tout autre annonceur.

Toute annulation, totale ou partielle, d'un ordre de publicité par l'annonceur ou son mandataire - obligatoirement par courrier - entraînera, à la charge de l'annonceur, un dédit dans les conditions suivantes :

• À moins de 15 jours ouvrés de la date de démarrage prévue, a2groupe facturera un dédit de 50 % du montant net tarifaire annulé.
• À moins de 7 jours ouvrés de la date de démarrage prévue, a2groupe facturera un dédit de 80 % du montant net tarifaire annulé.
• Si l’annonceur souhaite annuler une campagne qui a déjà démarré, a2groupe facturera l’intégralité de la campagne telle que réservée.

L'annonceur est tenu d'exécuter les engagements contractés par son mandataire et de transmettre une lettre accréditant son mandataire. L'ordre de publicité est personnel à l'annonceur et lié à un produit ou un service, une marque ou un nom commercial ou une enseigne. Il ne peut être modifié sans l'autorisation de a2groupe et ne pourra, en aucune manière, faire l'objet d'une cession par l'annonceur ou le mandataire.

Sont considérés comme annonceur, les entreprises enregistrées au Registre du Commerce, les associations, les administrations, les établissements publics et parapublics faisant de la publicité pour leurs marques, enseignes, services ou produits.

4. Formulation de la publicité.
Toutes les insertions publicitaires doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de a2groupe ne saurait être engagée par les insertions publicitaires qui sont diffusées sur les sites sous la seule responsabilité de l'annonceur.

a2groupe se réserve le droit de refuser toute publicité qu’elle jugera contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation ou à la ligne éditoriale.

a2groupe se réserve également le droit de refuser toute la publicité dont la provenance lui semblera douteuse ou qui serait contraire aux règles de sa profession, ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques des internautes.

Toute citation d'annonceur tiers dans un message publicitaire est soumise à l’accord préalable de a2groupe et ne sera acceptée qu'avec l'accord de l'annonceur cité.

5. Réalisation matérielle, conditions et certificat de diffusion.
Tous éléments techniques, ainsi que toutes les publicités devront être transmis au moins 5 jours avant le début de la campagne.

Le ou les outils de diffusion (adserver) utilisé par a2groupe font foi dans le calcul de la volumétrie diffusée par campagne..

Aucune compensation n’est accordée lorsque la livraison d’une campagne est supérieure à 95 % du volume initialement prévu.

6. Conditions de paiement facturation.
Les tarifs sont indiqués en Euros H.T. - tous les droits et taxes au taux légal en vigueur afférents aux ordres de publicité et aux contrats d'opérations spéciales ou de sponsoring étant à la charge del'annonceur.

Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire à 30 jours date de facture.

Tous les règlements sont effectués à l’ordre de a2groupe - Service comptabilité - 44, avenue Cap de Croix - 06100 Nice.

Les factures et avoirs sont établis mensuellement par la Régie au nom de l’annonceur, avec un exemplaire conforme à l’original à l’adresse du mandataire expressément habilité pour le règlement, conformément à la confirmation de mandat. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des ordres et reste redevable du règlement à défaut de paiement du mandataire qu’il aurait désigné.

Le paiement ou l’avance effectués au mandataire par l’annonceur ne le libère pas vis-à-vis de la Régie Pour tout ordre qui émanerait d’un mandataire, la régie se réserve le droit d’exiger un engagement de paiement direct de l’annonceur dans le cas où le mandataire ne présenterait pas de garanties financières suffisantes.

Dans le cas où le mandataire aurait réglé la régie, il ne pourra revenir sur son paiement au cas où l’annonceur ne l’aurait finalement pas payé lui-même.

Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise, si elle n’a pas été effectuée par LRAR à a2groupe à l’attention de l’Administration des Ventes - 44, avenue Cap de Croix - 06100 Nice, dans les 15 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de litige ou d’attente d’avoir, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

7. Retard de paiement.
Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit auprès de l’annonceur le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions du Code de Commerce. Le taux appliqué par la régie est de 3 fois le Taux d’Intérêt Légal (T.I.L.).

Si la carence de l’annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire , le client s’engage à régler en sus du principal, des intérêts, des frais, dépends et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance, et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

7. Litiges et juridiction.
Dans le cas d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, y compris grève, catastrophe naturelle, rendant impossible la diffusion du message, la responsabilité de a2groupe ne pourra être recherchée.

Tout différend découlant de la validité, l’interprétation comme de l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s'applique, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Agence principale : 189, rue Grande - 77300 Fontainebleau - Tél. 01.60.70.77.05 - Fax. 01.64.22.06.78 - Siège social : a2groupe sarl - 44, avenue Cap de Croix - 06100 Nice - RCS Nice : 503 046 435 - SARL au capital de 1.500 € - NAF 6201Z - N° de siret 503 046 435 00015 - N° de TVA INTRACOM FR28503046435
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